General Court (Third Chamber) 14 March 2017, T-175/16 (Wessel-Werk GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre) 14 mars 2017 (*) « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°