General Court (Fifth Chamber) 23 March 2017, T-216/16 (Vignerons de la Méditerranée contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre) 23 mars 2017 (*) « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LE VAL FRANCE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIÑA DEL VAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑216/16, Vignerons de la