General Court (Appeals Chamber) 14 February 2017, T-270/16 (Petrus Kerstens contre Commission européenne.)

ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 14 février 2017 (*) « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance – Actes contraires à la dignité de la fonction publique – Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire – Procédure disciplinaire – Enquête sous forme d’un examen des faits – Sanction disciplinaire de blâme – Irrégularité procédurale