General Court (Fourth Chamber) 8 May 2019, T-571/16 (PT contre Banque européenne d'investissement.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre) 8 mai 2019 (*) « Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2014 – Procédure précontentieuse – Recevabilité – Droit d’être entendu – Principe de la présomption d’innocence – Responsabilité – Préjudice moral » Dans l’affaire T‑571/16, PT, membre du personnel de la Banque