General Court (Second Chamber) 26 September 2017, T-717/16 (Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre) 26 septembre 2017 (*) « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑717/16, Waldhausen GmbH & Co.