General Court (Seventh Chamber) 11 January 2017, T-95/16 (Savas Aydin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

ECLI:EU:T:2017:388 ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre) 14 juin 2017 ( * ) « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROYAL & CAPORAL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KAPORAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑95/16, Savas