General Court (Fourth Chamber) 26 June 2017, T-152/16 (Megasol Energie AG contre Commission européenne.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (quatrième chambre) 26 juin 2017 (1) « Recours en annulation – Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan – Extension à ces importations du droit antidumping et du droit compensateur définitifs institués sur les importations de modules