General Court (Ninth Chamber) 22 October 2019, T-71/19 (BMC Srl contre Commission européenne et Entreprise commune Clean Sky 2.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (neuvième chambre) 22 octobre 2019 (*) « Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014-2020) – Procédure d’appel à propositions H2020-CS 2 -CFP08-FRC‑2018-01 – Développement d’un système d’aspiration et de protection antigel pour le moteur des