General Court (Sixth Chamber) 22 October 2020, T-833/19 (Grammer AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (sixième chambre) 22 octobre 2020 (*) « Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une figure géométrique – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement