General Court (President of the Chamber) 15 December 2020, T-579/20 (Genekam Biotechnology AG contre Commission européenne.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 15 décembre 2020(*) « Référé – Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution forcée – Défaut d’urgence » Dans l’affaire T‑579/20 R, Genekam Biotechnology