General Court (Ninth Chamber) 15 December 2021, T-682/20 (Legero Schuhfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (neuvième chambre) 15 décembre 2021 (*) « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles nationaux et communautaire antérieurs produits après l’introduction de la demande en nullité – Article 28, paragraphe 1, sous b), v), du règlement (CE) no 2245/2002 –