General Court (First Chamber) 8 November 2023, T-113/23 (Papier-Mettler KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre) 8 novembre 2023 (*) « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un sac – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 » Dans l’affaire T‑113/23, Papier-Mettler KG, établie à Morbach (Allemagne), représentée par