General Court (Fifth Chamber) 20 March 2024, T-261/23 (Roberto Acampora e.a. contre Commission européenne.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre) 20 mars 2024 (*) [Texte rectifié par ordonnance du 23 avril 2024] « Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement ouverte par la Commission à l’encontre de l’Italie – Refus d’accès – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit –