General Court (Fifth Chamber) 23 July 2025, T-108/24 (Rafal Stanecki contre Commission européenne.)

ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre) 23 juillet 2025 (*) « Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Suspension de l’avancement d’échelon – Actes contraires à la dignité de la fonction – Article 12 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Liberté d’expression – Proportionnalité de la sanction – Responsabilité » Dans l’affaire T‑108/24, Rafal