General Court (Eighth Chamber) 30 April 2025, T-249/24 (Serana Europe GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.)

DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre) 30 avril 2025 (*) « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Amniogrow – Signes antérieurs non enregistrés Amniogrow et Amniogrow Plus – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4,