European Parliament 17 June 1968, QUESTION ECRITE NO 49/68 DE M. BERKHOUWER A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : BUREAU D' INFORMATION A LUXEMBOURG
Also known as
European Union · · · 17-06-1968
17. 6. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° C 61/7 Réponse (5 juin 1968) La Commission a le regret de ne pas pouvoir à l'heure actuelle fournir à l'honorable parlementaire les renseignements qu'il demande par sa question écrite. La Commission toutefois ne manquera pas, aussitôt que possible, d'y répondre. QUESTION ÉCRITE N° 49/68 de M.
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