European Parliament 10 May 1969, QUESTION ECRITE NO 337/68 DE VREDELING A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES: ESSENCE A PRIX REDUIT POUR LES TOURISTES SE RENDANT EN ITALIE
Also known as
European Union · · · 10-05-1969
10. 5. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° C 58/7 des besoins. Elle précisera son point de vue en détail dans les propositions qu'elle soumettra au Conseil et qui sont maintenant en cours de pré- paration. 2. Selon le rapport du groupe du C.C.R.N.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit