European Parliament 21 May 1969, QUESTION ECRITE NO 340/68 DE GLINNE A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES: CREDITS ACCORDES PAR LA BANQUE EUROPEENNE D' INVESTISSEMENTS AU BENEFICE DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT OU DE RECONVERSION EN BELGIQUE

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European Union · · · 21-05-1969

21. 5. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° C 61/5 trouvé. La charge fiscale diminue ainsi du fait de là réduction de la progressivité du taux d'imposition. Déduction pour la femme et pour les enfants à charge En Allemagne, les époux peuvent — même si le mari est seul à avoir des revenus — choisir la taxa- tion des revenus cumulés avec les avantages exposés ci-dessus.

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