European Parliament 10 December 1971, QUESTION ECRITE NO 331/71 DE NOE, SCHWOERER A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES: NON-INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DANS LE CHOIX DU TRACE D' UN NOUVEAU TUNNEL FERROVIAIRE A TRAVERS LES ALPES

N ° C 122/6 Journal officiel des Communautés européennes 10.12.71 QUESTION ÉCRITE N° 331/71 de MM. Noè et Schwôrer à la Commission des Communautés européennes (29 septembre 1971 ) Objet : Non-intervention de la Communauté dans le choix du tracé d'un nouveau tunnel ferroviaire à travers les Alpes Le 16 septembre 1971, le gouvernement suisse a annoncé que, au terme de longs travaux d'études menés