European Parliament 29 May 1972, QUESTION ECRITE NO 13/72 DE VREDELING A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES: MONOPOLE FRANCAIS DE LA POTASSE

29. 5. 72 N° C 54/9 Réponse (9 mai 1972) Les négociations que la Commission a engagées avec le Japon sont basées sur les directives données par le Conseil le 20 juillet 1970, lorsqu'il a autorisé la Commission a ouvrir ces négociations.