European Parliament 10 March 1976, QUESTION NO 15 DE LORD. BETHELL A LA COMMISSION: COMMUNAUTE " A DEUX VITESSES "

N° C 79/20 Journal officiel des Communautés européennes 5. 4. 76 Question n° 11 de M. Leonardi : Site d'implantation du projet « Jet » M. Thorn, président en exercice du Conseil, répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de MM. Leonardi, Dalyell, Spicer, lord Bessborough et M. Noè. Questions à la Commission des Communautés européennes Question n° 12 de M.