European Parliament 11 February 1976, QUESTION NO 29 DE M. PATIJN A LA COMMISSION: ACCORDS D' ASSOCIATION AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE

8. 3. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/15 Question n° 25 de M. Vandewiele : Création d'un réseau européen d'information et de documentation scientifique et technique M. Simonet, vice-président de la Commission, répond à la question. Question n° 26 de M. Gibbons : Production de « Chocolaté milk crumb » (tarif douanier commun, position n° 18.06) M.