European Parliament 24 July 1978, QUESTION ECRITE NO 1237/77 DE M. DE CLERCQ A LA COMMISSION: RETRAITEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS

N° C 175/20 Journal officiel des Communautés européennes 24. 7. 78 2. Le système des prix de référence, de même que le sys- tème des prix de base institué par la Communauté, est fondé sur l'article 8 du code anti-dumping.