European Parliament 15 March 1978, QUESTION NO 48 DE M. HOWELL AU CONSEIL: DEVALUATION DE LA LIVRE VERTE

N° C 85/20 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 78 Question n<> 46 de M. Dondelinger : Révision des traités de Rome M. K. B. Andersen répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de M. W. Millier, suppléant l'auteur de la question, Mme Ewing, sir Derek Walker- Smith, MM. van Aerssen, Prescott, Damseaux et Patijn. La question n° 47 de M.