European Parliament 16 June 1977, QUESTION ORALE NO 138/77 AVEC DEBAT DE M. NORMANTON, AU NOM DU GROUPE CONSERVATEUR EUROPEEN, M. VAN DER MEI, AU NOM DU GROUPE DEMOCRATE-CHRETIEN, A LA COMMISSION SUR LES AIDES NATIONALES ET L' INTEGRATION ECONOMIQUE

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European Union · · · 16-06-1977

N° C 163/44 Journal officiel des Communautés européennes 11.7. 77 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 16 JUIN 1977 PRÉSIDENCE DE M. BERKHOUWER Vice-président La séance est ouverte à 10 heures. Adoption du procès-verbal Le procès-verbal de la séance précédente est adopté. Ordre du jour Sur proposition de M.

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