European Parliament 4 July 1978, QUESTION NO 15 DE M. HOWELL AU CONSEIL: LE DROIT AU TRAVAIL

N° C 182/14 Journal officiel des Communautés européennes 31. 7. 78 La question n° 10 de M m e Ewing sur une politique de la pêche a été retirée par son auteur. Question n° 11 de M. Schyns : Attitude du Conseil à l'égard de la politique commune des transports M. Genscher répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de MM. Schyns, McDonald, Muller-Hermann, M m e Dunwoody, MM.