European Parliament 14 September 1978, QUESTION NO 14 DE M. NORMANTON A LA COMMISSION: CARTEL DES FIBRES SYNTHETIQUES

N° C 239/42 Journal officiel des Communautés européennes 9.10.78 règlement, examiné les désignations annoncées au cours de la séance du 11 septembre 1978, de MM. Halvgaard et Nielsen comme membres du Parlement européen et constaté qu'elles étaient conformes aux dispositions des traités, le Parlement décide de valider ces mandats.