European Parliament 12 September 1978, QUESTION NO 3 DE M. MITCHELL A LA COMMISSION: REPRESENTATIONS PERMANENTES DE LA COMMISSION

9. 10. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 239/15 Question n° 3 de M. Mitchell : Représentations permanentes de la Commission M. Haferkamp, vice-président de la Commission, répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de MM. Mitchell, Edwards, Scott-Hopkins, lord Bruce et M. Normanton. Interviennent, pour une motion de procédure M. Normanton et Mme Dunwoody.