European Parliament 12 October 1978, QUESTION NO 15 DE M. VAN AERSSEN A LA COMMISSION: POLITIQUE DU COMECON EN MATIERE D' IMPORTATIONS

6. 11. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 261/37 La question n° 10 de M. Corrie sur les compagnies aériennes indépendantes opérant à l'intérieur de la Communauté est, à la demande de son auteur, renvoyée à la période de session de novembre. La question n° 11 de M.