European Parliament 10 October 1978, QUESTION NO 4 DE M. PINTAT A LA COMMISSION: PROPOSITION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUX CHEFS DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ( CREATION D' UN CONSEIL DE " TROIS SAGES " )

6.11. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 261/15 Questions no 3 de M. Klepsch et no 4 de M. Pintat : Proposition du président de la République française aux chefs de gouvernement de la Communauté concernant le fonctionnement des institutions communautaires (création d'un Conseil de « trois sages ») M.