European Parliament 17 January 1979, QUESTION NO 28 DE M. BROWN AU CONSEIL: COMPETENCE EN MATIERE DE PROJETS DANS LE SECTEUR DE L' ENERGIE

12. 2. 79 Journal officiel des Communautés européennes N« C 39/25 Heure des questions L'ordre du jour appelle la suite de l'heure des questions (doc. 560/78). Questions au Conseil Question n« 25 de sir Geoffrey de Freitas : Transit de marchandises d'un État membre à un autre M.