European Parliament 17 January 1979, QUESTION NO 40 DE M. RYAN AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES REUNIS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION POLITIQUE: PROCEDURES DE RATIFICATION DE CERTAINS ACCORDS DES NATIONS UNIES
Also known as
European Union · · · 12-02-1979
N" C 39/42 Journal officiel des Communautés européennes 12. 2. 79 Questions aux ministres des affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique — La question n° 38 de M. Hamilton sur les droits de l'homme en Afrique du Sud recevra une réponse écrite, son auteur étant absent et n'ayant pas fait connaître de suppléant. Question n° 39, de M. Dalyell : Prévention du terrorisme M.
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