European Parliament 15 February 1979, QUESTION NO 13 DE M. SPINELLI A LA COMMISSION: SAISIE D' ECRITS POLITIQUES A LA FRONTIERE ALLEMANDE

N° C 67/32 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 79 Questions à la Commission — Les questions n° 10 de M. Nolan sur les soumissions pour des projets financés par le Fonds européen de développement et n° 11 de M. Ansquer sur le protection- nisme américain dans le domaine de l'acier recevront une réponse écrite, leurs auteurs étant absents et n'ayant pas fait connaître de suppléant.