European Parliament 15 February 1979, QUESTION NO 17 DE M. BROWN A LA COMMISSION: MOUSSE DE POLYURETHANE

•12.3.79 Journal officiel des Communautés européennes N°C 67/33 Question n<> 14 de sir Geoffrey de Freitas : Voies navigables intérieures M. Burke, membre de la Commission, répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de sir Geoffrey de Freitas et de M. Prescott. — Les questions n° 15 de lord Bruce sur les contributions au budget de la Commu- nauté et n° 16 de M.