European Parliament 11 October 1978, QUESTION ORALE NO 282/78 AVEC DEBAT DE MM. MUELLER-HERMANN, KLEPSCH, PISONI, NOE ET SANTER, AU CONSEIL SUR L' INSTAURATION DE L' HEURE D' ETE

6.11. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 261/23 des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (doc. 373/78), renvoyée, pour examen au fond, à la commission économique et monétaire, et pour avis, à la commis- sion de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des transports. Transmission par le Conseil de textes d'accords M.