European Parliament 13 October 1978, QUESTION ORALE NO 341/78 SANS DEBAT DE MM. VAN AERSSEN ET AIGNER, A LA COMMISSION SUR LES CAPITAUX APATRIDES

N° C 261/48 Journal officiel des Communautés européennes 6. 11.78 Interviennent MM. Sandri, au nom du groupe des communistes et apparentés, Porcu, Natali, vice-prési- dent de la Commission. M. le Président indique que la proposition de résolu- tion sera mise aux voix en fin de séance. 11 déclare clos le débat. Capitaux apatrides M. van Aerssen développe la question orale sans débat qu'avec M.