Raad van State (België) 4 April 2019, 244186 (Arrest)

CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LE PRÉSIDENT DE LA XIe CHAMBREA R R Ê T no 244.186 du 4 avril 2019 A. 226.959/XI-22.340 En cause : KAZANTAYEV Bakhtiar, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission d'Examen des Plaintes d'Etudiants relatives à une refus d'inscription – Académie de Recherches et d'Enseignement