Raad van State (België) 4 March 2020, 247214 (Arrest)
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Belgium · · · 04-03-2020
CONSEIL D’ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIFXVe CHAMBREA R R Ê T no 247.214 du 4 mars 2020 A. 226.587/XV-3.901 En cause : DUHAMEL Olivier Jean Paul, ayant élu domicile rue Drootbeek 147 bte 28 1020 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles , représentée par ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale , représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. I. Objet de la requêtePar une requête introduite le 13 octobre 2018, Olivier Jean Paul DUHAMEL demande l’annulation du permis d’environnement délivré par le collège des bourgmestre et échevins à l’association sans but lucratif (ASBL) « Les bords d’eau », le 16 août 2018, et autorisant l’exploitation d’une salle des fêtes sise boulevard Emile Bockstael 93 à 1020 Bruxelles. XV – 3.901 - 1/8 ‡AEDULEFBE-BEBADHV‡ II. Procédure Par une requête introduite par la voie électronique le 31 décembre 2018, la Région de Bruxelles-Capitale demande à être reçue en qualité de partie intervenante. Cette intervention a été accueillie provisoirement par une ordonnance du 18 février 2019. Le dossier administratif a été déposé. Les mémoires en réponse et en réplique ont été régulièrement échangés. M. Lionel RENDERS, auditeur au Conseil d’État, a rédigé un rapport sur la base de l’article 12 du règlement général de procédure. Le rapport a été notifié aux parties. La partie requérante a déposé un dernier mémoire. Par une ordonnance du 30 janvier 2020, l’affaire a été fixée à l’audience du 3 mars 2020. M. Marc JOASSART, conseiller d’État, a exposé son rapport. Le requérant, Gaëtan VANHAMME loco Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, comparaissant pour la partie adverse, et Me Maxime CHOMÉ, avocat, comparaissant pour la partie intervenante, ont été entendus en leurs observations. M.
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