Raad van State (België) 16 June 2020, 247799 (Arrest)
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Belgium · · · Cited by 2 · 16-06-2020
CONSEIL D’ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LE PRÉSIDENT DE LA VIIIe CHAMBREA R R Ê T no 247.799 du 16 juin 2020 A. 225.032/VIII-10.795En cause : LONGUEVILLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l’État belge , représenté par le ministre de la Défense. I. Objet de la requêtePar une requête introduite le 23 avril 2018, Pascal Longueville demande, d’une part, la suspension de l’exécution de : « - la décision notifiée le 20 décembre 2017 par laquelle le comité d’avancement de la force aérienne du groupe de filière de métier “officiers 6” n’a pas classé le requérant en ordre utile en vue d’une promotion au grade de lieutenantcolonel et n’a donc pas recommandé celui-ci pour ledit grade; l’arrêté royal n° 2120 du 21 décembre 2017 en ce qu’il nomme le major d’aviation breveté d’état-major K. [S.] au grade de lieutenant-colonel dans la filière de métiers “techniques du matériel aérien” du corps du personnel non navigant de la force aérienne; l’arrêté royal n° 2127 du 21 décembre 2017, en ce qu’il nomme la major d’aviation Y. [L.] au grade de lieutenant-colonel d’aviation dans la filière de métiers “techniques du matériel aérien” du corps du personnel non navigant de la force aérienne; l’arrêté royal n° 2134 du 21 décembre 2017, en ce qu’il nomme les majors d’aviation administrateurs militaire D. [D.] et F. [D.] au grade de lieutenantcolonel d’aviation administrateur militaire; les majors d’aviation brevetés d’état-major H. [L.], T. [D.], J. [V.] et S. [H.] au grade de lieutenant-colonel d’aviation breveté d’état-major et la major d’aviation C. [W.] au grade de lieutenant-colonel d’aviation dans la filière de métiers “techniques du matériel aérien” du corps du personnel non navigant de la force aérienne; l’arrêté royal n° 2135 du 21 décembre 2017, en ce qu’il nomme le major d’aviation breveté d’état-major L. [C.] au grade de lieutenant-colonel breveté VIII – 10.
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