Raad van State (België) 1 July 1998, 74917 (Arrest)

```CONSEIL D’ETAT, SECTION D’ADMINISTRATION.n [o] 74.917 du 1 [er] juillet 1998A.68.634/VI-14.189En cause : la Société anonyme Entreprisede Jardins VALENTI, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles,contre :1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.2. l’Institut bruxellois pour lagestion de l’environnement (I.B.G.E.