Raad van State (België) 15 February 2001, 93315 (Arrest)

```CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.n [o] 93.315 du 15 février 2001A. 76.240/XI-3636En cause : LEVAUX Marc, ayant élu domicilerue des Minières 664800 Verviers,contre :1. l'Université Catholique de Louvain(U.C.L.),2. La Faculté de droit de l'U.C.L.,3. Le jury de la 2ème licence en droit del'U.C.L .ayant élu domicile chezMe D.