Raad van State (België) 3 November 1970, 11276 (Advies)

MTL. 1 - ROYAUME DE BELGIQUE. AVIS DU CONSEIL D'ETAT. CONSEIL DI ETAT, section de égislation, deuxième chambre, aisi par le Ministre de la Défense ationale, le 26 octobre 1970, d t une emande d'avis sur un projet arreté ministériel "fixant les onditions d'aptitude physique par'culières pour les aumóniers ilitaires", a donné le 3 novembre 970 l'avis suivant L.11.276/2. KONINKRIJK BELGIE.