Raad van State (België) 17 September 1953, 3821 (Advies)
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Belgium · · · 17-09-1953
VVV. ROYAill.E D::::: ELLGIQUE AVIS DU COITS~;rJ_) D'ETAT Le COnSEIL D'ETAT, section de législation, première chambref saisi par le Premier Dinistre, le 7 septembre 1953, d'une demande d I avis sur un pr o jet d I arrêté royal "orcaniCltw des se:rvices du Premie r Ihnistre", a donné le 17 septembre 1953 l'avi:::1 suivant: L. 3821/ '1. KOlTINyJtIJK B:.3LG IE ----------------- ADVIT~S VAlT DE HAAD VAN STAT:F, De RAAD VAH STATE, afdeling wetGeving, eerste karne r , de 7e SClyi:;embor 1953 door de EersteMinistor verzocht hem van advies te dienon 0'101' eon orrtwcr-p van koninklijlï: besluit "houden-, de organisatie van de diensten VLm de Eo r ste-r:IinisteI", he e f t de 170 September 1953 het volgend advies gegeven : L. 3821/1. GIC~ 2 - Il ressort do l'étude du t.ox+o de l' ar rô t é du Régent du 3 août 1946 organiquo dos services du Promior Ministre, que seules quelques dispositions do cet arrêté paraissent one oro on viguour, Le projet actuel abroge los litteras A, B et C do l'articlo 101' et l'article 2 do llarrôté du Régent du 3 août 4946? c'est-à-dire touche préCisément aux deux dos trois articles qui restent eneal'O en vigueur. La partie de l'article 2 du projet relative au cadre du secrétariat du conseil modifie implicitement l'arrôté du Régent du 22 mars 4950 portant fixation du cadre organiquo et dos bar èmo e du pe r-s cnnc L dos services du Premier Ministre. Désormais, il ne subsistera plus, des arrôtés visés au préambule du projet 1 que les dispositions suivantes 1 °unopartiedulitteraD J introduite dans l'article 1er de l'arrêté dl1 Régent du 3 août 1946 par l'arrôté du Régent du 31 décembre 1947; 2° le prGmier alinéa do l'articlo 2 du projet; 3° l'article 3 de llarrôté du Régont du 3 août 1946. Comme il existe encore d 1 autres dispositions organisant des services dépendant du Premier lIinistre, le Conseil d'Etat estime qU'il serait opportun de procéder au regroupement de; tous ces textes en un arrôté unique. VVV. L.3821/1. Een s t ud.
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