Raad van State (België) 10 February 1960, 7019 (Advies)

ADV. L. 7019/1.'z!evvoROYAUME DE BELGIQÜ-É. -KONINKRIJK BELGIE.AVIS DU CONSEIL D'ETAT. ADVIES VAN DE RAAD VAN STATE. Le CONSEIL D'ETAT, section de législation, première chambre, saisi par le Ministre des Affaires étrangères, le 4 février 1960, d'une demande d'avis sur un projet de loi "portant approbation du Traité sur l'Antarctique, signé Washington, le ier décembre 1959", a donné le 10 février