Raad van State (België) 10 April 1961, 7486 (Advies)

- t - L. 7486/1.-- 3. MAI 1561ROYAUME DE BELGI RIJK BELGIE. aaii Je H. AVIS DU CONSEIL D'ETAT. ADVIES VAN DE RAAD VAN STATE. Le CONSEIL D'ETAT, section de législation,premibre chambre, saisi par le Ministre de la Défense nationale, le 24 mars 1961, d'une demande d'avis sur un projet d'arrêté royal "modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923 portant réorganisation du Musée royal de l'armée", a