Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 octobre 2014, 13-22.772, Inédit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 431 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BNP (la banque) a prêté à la société Cap de la corniche (la SCI), dont le capital a été cédé aux sociétés du groupe Symbiose, diverses sommes dont le remboursement était garanti par un cautionnement