Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 mars 2015, 14-10.352, Publié au bulletin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 décembre 2013), que M. X... a demandé l'annulation des opérations électorales organisées le 15 novembre 2013, à l'issue desquelles M. Y... a été proclamé élu bâtonnier avec quatre-vingt cinq voix contre soixante-quatorze voix à M. X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...