Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2016, 15-24.326, Inédit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Rennes, 24 septembre 2013) et les productions, qu'exposant avoir souscrit, par l'intermédiaire de M. X..., de M. Y...ou de M. Z..., gérant de la société Z... conseils, au capital de sociétés coopératives créées par M. A...