Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 mars 2016, 15-83.583, Publié au bulletin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdesslam X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 13 mai 2015, qui, pour harcèlement moral et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à un an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience