Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2016, 15-81.171, Inédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupe hospitalier du Havre Jacques Monod, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en